Conditions générales de ventes : Réservation d’une ou plusieurs nuitées
Article 1 – Objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « Le Petit Nid du Quercy », situé au 1593 route de Mourlhon, Le Bas, 46 300 Anglars-Nozac.
Ces conditions constituent le contrat de réservation entre la SAS Le petit nid du Quercy et le client pour un séjour à durée limitée en chambres d’hôtes.
Les propriétaires, Laurine et/ou Olivier ou une personne de confiance, s’engagent à assurer personnellement l’accueil des clients avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Conclusion du contrat et modalités de paiement
La réservation devient effective et bloquée dès lors que le client aura réglé son séjour via le module de paiement du site de réservation en ligne https://petitnidquercy.fr/
Le client devra valider les conditions en cliquant sur la coche adaptée lors de la réservation.
Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour.
Le client notera que tant que le paiement n’est pas validé, la réservation n’est pas confirmée et que, par conséquence, la SAS Le petit nid du Quercy se réserve le droit de récupérer les chambres.
Après réception de la demande de réservation, une confirmation sera adressée par courriel au client.
Les paiements sont réalisables en carte bancaire.
Article 4 – Absence de rétractation – Code de la consommation
Pour les réservations effectuées par internet, constituant alors un achat à distance, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Annulation par le client
Le client peut annuler son séjour grâce au lien reçu dans le mail de réservation. L’annulation est alors communiqué au Petit nid du Quercy. Le client notera les conditions d’annulation suivante ainsi que les pénalités associées :
Annulation avant le début du séjour :
- Si l’annulation intervient plus de 4 semaines avant le début du séjour, le montant du séjour sera remboursé, diminué de 12 € (frais de dossier).
- Si l’annulation intervient entre 24 heures et 4 semaines avant le début du séjour, 30% du séjour restera acquis au propriétaire.
- Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.
Absence du client:
Si le client ne se manifeste pas avant 19h le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Le montant du séjour reste acquis au propriétaire.
Séjour écourté :
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Aucune assurance annulation n’est comprise dans les tarifs.
Article 6 – Annulation par le propriétaire
Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le client par tout moyen (e-mail ou lettre recommandée avec avis de réception).
Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 – Horaires d’arrivée et de départ
Le client doit se présenter le jour précisé et entre 17h et 19h.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire par téléphone au +33 6 83 21 57 66 (Le petit nid du Quercy) ou au +33 6 27 51 75 06 (Laurine).
L’heure de départ des chambres au matin est fixée à 11h au plus tard.
Pour une arrivée ou un départ en dehors de ces horaires, le client devra obtenir l’accord du propriétaire.
Article 8 – Règlement des prestations supplémentaires
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.
La taxe est applicable à chaque adulte pour chaque nuitée du séjour.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation, sans remboursement des frais engagés par le client.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et à déclarer systématiquement, et à assurer financièrement, toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparation, y compris le temps de réparation, sera réglé selon facturation distincte sur la base des justificatifs des frais engagés. De plus, il est notamment demandé de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur ni aux fenêtres, ni d’allumer de bougies.
En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.
Il est impérativement demandé de ne rien jeter dans les WC autre que le papier hygiénique prévu à cet effet. De même, le client devra utiliser le linge de toilette pour l’usage prévu à cet effet (non prévu pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures par exemple). Tout linge tâché, nécessitant remplacement pourra être facturé.
Il est précisé que la cuisine dans la maison d’hôtes n’est pas laissée à la libre disposition des clients. En règle générale, les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans notre maison et/ou sur le terrain (inclus la piscine).
Le séjour dans la maison d’hôtes et l’usage des différentes facilitées (piscine, parking, etc) se fait volontairement et aux propres risques du client.
La SAS Le petit nid du Quercy ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Seules les personnes séjournant dans la maison d’hôtes sont autorisées à utiliser les lieux communs et notamment la piscine.
LA PISCINE :
La piscine, non chauffée, est ouverte du mois d’avril au mois d’octobre, de 9h00 à 20h00. A partir de 20h00, la piscine n’est plus accessible sauf accord express des propriétaires. La piscine est réservée uniquement aux membres de la famille des propriétaires, aux proches des propriétaires et aux clients séjournant en chambre d’hôtes. La SAS le petit nid du Quercy notifie expressément aux clients l’absence de surveillance de la piscine. Toute baignade dans la piscine doit se faire sous la surveillance constante d’un adulte apte à intervenir rapidement en cas de danger. L’accès à la piscine et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés : les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante et sous l’unique responsabilité de leurs parents. Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité civile défense et recours.
La SAS Le petit nid du Quercy et les propriétaires des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
LE PETIT-DEJEUNER :
Le petit-déjeuner est servi chaque matin dans la pièce principale ou en terrasse suivant le temps et la volonté du client. Il est servi entre 8h et 9h30.
Article 11 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 13 – Animaux
Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique, excepté les animaux d’utilité (chien guide). En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Article 15 – Assurances
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille ou de son groupe. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
De même, la SAS Le petit nid du Quercy rappelle que les enfants évoluant dans l’enceinte de la maison d’hôtes sont placés sous l’unique responsabilité de leurs parents ou à défaut, de la personne ayant autorité sur eux.
La SAS Le petit nid du Quercy attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs.
Article 15 – Promotions
Le petit nid du Quercy peut être amené à proposer des offres promotionnelles, portant sur des prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, pour lesquelles aucune annulation n’est possible (l’article L121-20-4 du code de la consommation). Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
Article 16 – Modification des conditions de vente :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 17 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.